Conditions générales de vente
1. Domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dans leur version actuelle au moment de la conclusion du contrat à toutes les relations commerciales entre swipala Sàrl (ci-après : nous) et ses clients (vous).
Ces conditions sont considérées comme acceptées lors de la commande de la marchandise ou de la prestation. Toute condition divergente doit faire l’objet d’une confirmation écrite de notre part.
2. La contractualisation
Notre assortiment est sans engagement. Après avoir saisi votre commande, vous recevez une confirmation de la réception de la commande (confirmation de commande). Cette confirmation ne constitue pas une acceptation de l’offre, mais doit vous informer que nous avons bien reçu la commande.
Nous vous informerons séparément des éventuelles erreurs dans les données relatives à l’assortiment et vous soumettrons une contre-offre correspondante. Le contrat avec nous est conclu lorsque le produit commandé vous est envoyé. L’acceptation se fait sous réserve de l’admissibilité juridique et de la disponibilité de la marchandise ou de la prestation commandée. Si nous ne pouvons pas accepter votre commande, vous serez informé de l’indisponibilité au lieu de l’acceptation de la commande. Les articles temporairement indisponibles doivent faire l’objet d’une nouvelle commande.
Des fluctuations de prix des produits dues à des variations de récoltes ou de devises sont possibles. Le prix indiqué au moment de la conclusion du contrat ou la liste de prix en vigueur font foi.
3. Livraison et frais de port
La livraison s’effectue uniquement à des adresses de livraison en Suisse.
Nous livrerons la marchandise que vous avez commandée à l’adresse indiquée dans la commande dans les meilleurs délais. Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons et des prestations partielles à tout moment, dans la mesure où celles-ci sont acceptables pour vous. Dans la mesure où nous effectuons des livraisons partielles, nous prenons en charge les frais d’expédition supplémentaires.
La livraison est effectuée en Suisse au prix de participation aux frais d’expédition de CHF 20 jusqu’à 10kg et de CHF 26 jusqu’à 30kg (hors TVA). Le délai de livraison en Suisse est normalement de 1 à 3 jours ouvrables.
Zone de livraison : les livraisons sont effectuées en Suisse. Les livraisons dans d’autres pays peuvent être demandées auprès de nos services.
4. Réserve de propriété, résiliation du contrat
Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’à son paiement intégral. Si vous ne respectez pas le contrat, en particulier si vous ne vous acquittez pas de votre obligation de paiement malgré un rappel de notre part, nous pouvons résilier le contrat après vous avoir fixé un délai raisonnable et exiger la restitution de la marchandise dont vous êtes encore propriétaire. Dans ce cas, nous sommes autorisés à utiliser la marchandise après l’avoir récupérée. Nous nous réservons le droit de ne pas conclure de contrat en cas de résultat négatif d’un contrôle de solvabilité.
5. Échéance et paiement
Sauf accord contraire, les factures sont payables dans les 30 jours, net. Nous pouvons exiger un paiement anticipé sans avoir à nous justifier. La commande sera alors traitée après réception du paiement.
Si, en tant que client, vous êtes en retard de paiement, nous sommes en droit d’exiger des frais de rappel de CHF 20.00 et des intérêts de retard de 5%. Cela n’affecte pas notre droit de facturer l’exécution de la créance par un bureau de recouvrement ou un avocat.
6. Réclamation
Nous mettons tout en œuvre pour que les commandes soient exécutées à votre entière satisfaction. Si toutefois, malgré tous nos efforts, quelque chose ne convenait pas, nous vous prions de nous faire parvenir l’information par écrit (e-mail) dans les 3 jours suivant la réception de la marchandise : info@swipala.com
7. Garantie et responsabilité
Si les marchandises livrées sont défectueuses au moment du transfert, par exemple en raison d’un défaut de fabrication ou d’une erreur de livraison, nous assurons, dans la mesure du possible, une livraison de remplacement. Si la livraison de remplacement échoue, vous pouvez demander l’annulation de l’achat.
Notre responsabilité pour notre propre faute, ainsi que celle de nos employés, représentants légaux et auxiliaires d’exécution, se limite à la faute intentionnelle.
8. Adresse
swipala Sàrl
Gurtenbrauerei 27
3084 Wabern
info@swipala.com
9. Protection des données
Vos données sont traitées chez nous de manière absolument confidentielle. Nous respectons votre vie privée et n’utilisons les données que dans le cadre de notre relation commerciale. Les données nécessaires au traitement des affaires sont enregistrées dans le strict respect des dispositions légales en vigueur et ne sont transmises à l’entreprise de transport (p. ex. la Poste, les services de messagerie, les entreprises de transport) que pour l’expédition. Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Nous sommes autorisés à transmettre les données personnelles à des fins de contrôle de crédit et de surveillance de la solvabilité, dans le cadre d’un échange de données avec des entreprises qui nous sont liées.
10. Dispositions finales
Les dispositions du Code suisse des obligations s’appliquent. Berne est le for exclusif pour tous les litiges découlant d’un contrat avec swipala Sàrl. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La version des conditions générales qui fait foi est disponible sur www.swipala.com.